QUELLE EST LA REGLEMENTATION A RESPECTER POUR LES PISCINES PRIVATIVES ?
En tant que piscines privatives, les piscines coques sont soumises à plusieurs réglementations en matière d’installation et de sécurité. Les spécialistes Boulevard de la Piscine font le point sur toutes les règles à respecter pour l’installation d’une piscine privée à usage individuel dans son jardin.
Quelle règle d’urbanisme pour votre piscine privée ?
Le code de l’urbanisme national et les plans locaux d’urbanisme (PUL) ont établi certaines règles quant à l’installation d’une piscine privée dans son jardin. La principale règle concerne la distance nécessaire à prévoir entre la piscine et la clôture des voisins.
Quelle distance entre la piscine et la clôture des voisins ?
Selon l’article R. 111-19 du code de l’urbanisme national, vous devez respecter une distance de 3 mètres minimum entre les premiers abords de la piscine et la clôture du voisin.
Mais attention : la distance à prévoir dépend avant tout du PUL de votre commune ; ce dernier peut en effet avoir fixé une autre réglementation. Pensez donc impérativement à consulter le PUL de votre commune avant d’engager les travaux, car c’est le PUL qui prime sur le code de l’urbanisme.
Quelle réglementation respecter pour la construction de la piscine ?
La réglementation pour une piscine inférieure a 10 m²
Aucune autorisation n’est nécessaire pour faire construire une piscine coque inférieure à 10 m², sauf si la piscine est située dans une zone protégée (site classé ou en instance de classement, secteur sauvegardé, site situé aux abords d’un monument historique ou d’un périmètre d’un site patrimonial). Si c’est le cas, il faudra alors faire une déclaration préalable de travaux (DP) auprès de votre commune.
Pour les piscines entre 10 et 100 m² sans abri de jardin, ou avec abri de jardin inférieur ou egal a 1,8 m de haut
La loi vous oblige à effectuer une déclaration préalable de travaux (DP). Cette autorisation d’urbanisme est exigée pour tous travaux non soumis au permis de construire.
Pour les piscines entre 10 et 100 m² avec abri de jardin de plus de 1,8 m de haut
Bon à savoir : le permis de construire est généralement délivré par la mairie deux mois après la demande. Si vous n’avez pas eu de réponse après ce délai, « le silence de l’administration vaut accord ».
La réglementation pour les piscines supérieures a 100 m²
Vous avez l’intention d’installer une piscine mesurant plus de 100 m² ? Vous devez obligatoirement faire une demande de permis de construire.
Attention : les règles locales d’urbanisme fixées par le PUL (ou la carte communale) peuvent prévoir d’autres restrictions spécifiques concernant l’installation d’une piscine privée à usage individuel dans votre jardin. Renseignez-vous donc bien auprès de votre commune avant de choisir votre piscine coque Boulevard de la Piscine.
Quelles sont les règles en matière de sécurité ?
Depuis le 1er janvier 2006, la loi oblige les propriétaires de piscines enterrées privatives à équiper leur bassin avec un dispositif de sécurité capable de prévenir les risques de noyade, en particulier chez les jeunes enfants.
Quel dispositif de sécurité installer autour de ma piscine ?
Pour sécuriser votre piscine coque, vous avez le choix entre les équipements suivants :
- Barrière de protection
- Système d’alarme sonore, alarme d’immersion ou alarme périmétrique
- Couverture de sécurité (bâche)
- Abri de jardin de type véranda recouvrant entièrement le bassin
- Couverture de sécurité (bâche)
- Abri de jardin de type véranda recouvrant le bassin
Au moins un de ces équipements doit être installé autour de votre piscine. Par ailleurs, l’équipement choisi doit être conforme aux normes de l’Association française de normalisation (AFNOR) pour que l’installation soit en règle.
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